Aides, appels à projets, investisseurs…

Vous recherchez des financements ? Vous voulez être accompagné pour constituer votre dossier ? Vous souhaitez identifier d’éventuels investisseurs ou solliciter des aides publiques ?

Une recherche « sur-mesure » des aides et dispositifs mobilisables pour votre projet. Le Havre Seine Développement et ses partenaires vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos procédures de demandes d’aides – qu’elles soient financières ou autres (expertises, mises à disposition de compétences…)

En fonction de votre projet, Le Havre Seine Développement peut vous conseiller pour identifier d’autres sources de financement ou d’économie potentielles : investisseurs ou partenaires, synergie avec d’autres acteurs du territoire…

L’attribution de ces aides dépend de l’organisme les finançant et ne peut être garantie par Le Havre Seine Développement.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Aide à finalités régionales (AFR)

La communauté urbaine du Havre est en partie classée en zone d’aide à finalité régionale (AFR). Ce dispositif européen vise à inciter les investissements sur des territoires déterminés selon différents critères économiques.

Il permet aux entreprises de bénéficier d’avantages en cas d’implantation ou de création de nouvelles activités sur ces territoires.

Le Havre en zonage AFR

Communes situées en zone AFR

Que peut apporter un zonage AFR à une entreprise* ?

Acquis de droit, cette disposition permet d’aller au-delà de la réglementation classique européenne concernant le cumul des aides publiques aux entreprises : les entreprises de moins de 10 salariés voient ainsi leur plafond maximal d’aides porté à 30% de l’investissement nécessaire à la création d’une nouvelle activité (implantation ou développement). Les PME (11 à 250 salariés) à 20% et les ETI ou groupes (plus de 250 salariés) à 10%.

Le zonage AFR est ainsi le seul dispositif permettant aux entreprises de grande taille de pouvoir bénéficier d’aides publiques.

Les investissements concernés incluent les actifs corporels (achat-location de terrain et/ou de bâtiments, de machines et d’équipements), les actifs incorporels (brevets, licences ou autres éléments relevant de la propriété intellectuelle) et les coûts salariaux pour les nouveaux emplois.

Ces investissements doivent être réalisés sous 3 ans.

Le calcul du plafond maximal est valable pour les investissements jusqu’à 50 millions € (taux dégressif de 50 à 100 millions €). Le plafond cumule les aides des collectivités territoriales, les aides publiques d’Etat et des établissements publics, ainsi que les aides allouées au titre des fonds européens, quel que soit leur forme (subvention, prêt à taux zéro, garanties, avances récupérables, exonérations fiscales…).

Les bénéfices des entreprises s’installant en zone AFR sont exonérés à 100% les 2 premières années. Le taux est ensuite dégressif jusqu’à 5 ans (abattement de 75% la 3e année, puis de 50% et 25% en années 4 et 5).

Il s’agit là encore d’un acquis de droit pour toute implantation ou investissement d’entreprises, quel que soit sa taille. S’il n’y a pas de demande particulière à faire pour en bénéficier, le plus simple est d’entrer en contact avec les services fiscaux pour compléter les éléments sur l’entreprise nouvelle et les personnes physiques associées.

Le zonage AFR ouvre la possibilité aux communes concernées d’exempter temporairement les nouvelles implantations des Contributions Economiques Territoriales.

Au niveau de la région havraise, Le Havre Seine Métropole a voté une exonération à 100% de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pendant 5 ans, soit le maximum possible.

Là encore, le plus simple est de contacter les services fiscaux afin de bénéficier de ces exonérations.

La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe de l’Etat, exclusivement réservée aux projets créés au sein des zones classées AFR. Elle vise à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables.

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 15 000 € de subvention par emploi créé.

Son attribution est soumise à la constitution d’un dossier analysé par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L’attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d’emploi et le caractère incitatif de l’aide. Le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont également pris en compte.

* Selon éligibilité des projets

Aides à l’immobilier

Dispositif communautaire du Havre Seine Métropole visant à soutenir l’implantation ou le développement d’entreprises (construction de bâtiments comprenant l’achat et/ou la viabilisation et l’aménagement du terrain, l’acquisition avec travaux et/ou l’extension de bâtiments) par le biais d’un soutien financier aux investissements immobiliers.

Sous forme d’une subvention plafonnée à 35 000 € par projet, l’obtention de l’aide à l’immobilier d’entreprise permet également de prétendre au dispositif d’aides de la Région Normandie.

Intervention immobilière de la Région ciblant prioritairement les projets structurants et à forte valeur ajoutée industrielle.

Cette aide vient en complément de l’aide à l’immobilier du Havre Seine Métropole pour des opérations immobilière et foncière d’au-moins 600 k€ HT sur trois ans.

Plus d’informations

Fonds de revitalisation

Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Seine-Maritime, destiné aux TPE/ PME en développement.

Avance remboursable (à taux zéro et sans garantie) entre 5 000 et 100 000 € et subventions pour les entreprises jusqu’à 10 salariés créant au moins 1 emploi, et pour les entreprises de plus de 10 salariés créant au moins 3 emplois.

Fonds de prêt de 750 000 €, visant en priorité à financer le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) des entreprises

  • 15 000 € de prêt à taux zéro par emploi créé, pour une durée de 5 ans
  • Sans affectation, caution personnelle et frais de dossier
  • Plafond de 150 000 € par projet
  • En partenariat avec le Crédit Agricole Normandie-Seine

Fonds de subvention de 50 000 €

  • 5 000 € de subvention par emploi créé, plafond de 15 000 € par projet
  • Indissociable du prêt

Autres dispositifs

Aide de Pôle Emploi, dans le cas d’embauche de demandeurs d’emploi

  • Aide maximale de 5 € / h pour une formation interne, dans la limite de 2 000 € / personne
  • Aide maximale de 8 € / h de formation externe, soit 3 200 € / personne au maximum pour 400 h de formation

Co-financement possible par votre OPCO

Aides régionales pilotées par l’Agence pour le Développement de la Normandie

  • Impulsion Conseil
  • Impulsion Développement
  • Impulsion Environnement
  • Impulsion Export
  • Impulsion Innovation
  • Impulsion Invest

Plus d’informations

Fonds de co-investissement généraliste mis en place par la Région Normandie

Objet : Renforcer, par l’intermédiaire de prise de participations, les fonds propres et quasi fonds propres des PME ayant leur siège social ou un établissement en Normandie

Montant minimum d’intervention du fonds fixé à 150 000 € par société-cible

Plus d’informations

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