Les aides à l’implantation
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appels à projets...
Vous recherchez des financements ? Vous voulez être accompagné pour constituer votre dossier ? Vous souhaitez identifier d’éventuels investisseurs ou solliciter des aides publiques ?
Une recherche « sur-mesure » des aides et dispositifs mobilisables pour votre projet : Le Havre Seine Développement et ses partenaires vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos procédures de demandes d’aides – qu’elles soient financières ou autres (expertises, mises à disposition de compétences…)
En fonction de votre projet, Le Havre Seine Développement peut vous conseiller pour identifier d’autres sources de financement ou d’économie potentielles : investisseurs ou partenaires, synergie avec d’autres acteurs du territoire, auto-production d’énergie…
les aides à finalités régionales (afr)
La communauté urbaine du Havre est en partie classée en zone d’aide à finalité régionale (AFR). Ce dispositif européen vise à inciter les investissements sur des territoires déterminés selon différents critères économiques.
Il permet aux entreprises de bénéficier d’avantages en cas d’implantation ou de création de nouvelles activités sur ces territoires :
- Un plafond maximal d’aides bonifié de 10%
- Des exonérations fiscales sur les bénéfices : 100% la 1re année, 75% la 2e année et 50% la 3e année
- Des exonérations fiscales territoriales : exonération à 100% de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pendant 5 ans
- Prime d’Aménagement du Territoire (PAT Industrie & Services), aide directe de l’Etat
les aides à l'immobilier
- Aide à l’immobilier du Havre Seine Métropole
Dispositif communautaire du Havre Seine Métropole visant à soutenir l’implantation ou le développement d’entreprises (construction de bâtiments comprenant l’achat et/ou la viabilisation et l’aménagement du terrain, l’acquisition avec travaux et/ou l’extension de bâtiments) par le biais d’un soutien financier aux investissements immobiliers.
Sous forme d’une subvention plafonnée à 35 000 € par projet, l’obtention de l’aide à l’immobilier d’entreprise permet également de prétendre au dispositif d’aides de la Région Normandie.
- Impulsion Immobilier
Intervention immobilière de la Région ciblant prioritairement les projets structurants et à forte valeur ajoutée industrielle.
Cette aide vient en complément de l’aide à l’immobilier du Havre Seine Métropole pour des opérations immobilière et foncière d’au moins 600 k€ HT sur trois ans.
les fonds de revitalisation
- FMR 76
Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Seine-Maritime, destiné aux TPE/ PME en développement.
Avance remboursable (à taux zéro et sans garantie) entre 5 000 et 100 000 € et subventions pour les entreprises jusqu’à 10 salariés créant au moins 1 emploi, et pour les entreprises de plus de 10 salariés créant au moins 3 emplois.
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