Les aides à l’implantation
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appels à projets...
Vous recherchez des financements ? Vous voulez être accompagné pour constituer votre dossier ? Vous souhaitez identifier d’éventuels investisseurs ou solliciter des aides publiques ?
Une recherche « sur-mesure » des aides et dispositifs mobilisables pour votre projet : Le Havre Seine Développement et ses partenaires vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos procédures de demandes d’aides – qu’elles soient financières ou autres (expertises, mises à disposition de compétences…)
En fonction de votre projet, Le Havre Seine Développement peut vous conseiller pour identifier d’autres sources de financement ou d’économie potentielles : investisseurs ou partenaires, synergie avec d’autres acteurs du territoire, auto-production d’énergie…
les aides à finalités régionales (afr)
La communauté urbaine du Havre est en partie classée en zone d’aide à finalité régionale (AFR). Ce dispositif européen vise à inciter les investissements sur des territoires déterminés selon différents critères économiques.
Il permet aux entreprises de bénéficier d’avantages en cas d’implantation ou de création de nouvelles activités sur ces territoires :
- Un plafond maximal d’aides bonifié de 10%
- Des exonérations fiscales sur les bénéfices : 100% la 1re année, 75% la 2e année et 50% la 3e année
- Des exonérations fiscales territoriales : exonération à 100% de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pendant 5 ans
- Prime d’Aménagement du Territoire (PAT Industrie & Services), aide directe de l’Etat
les aides à l'immobilier
- Aide à l’immobilier du Havre Seine Métropole
Dispositif communautaire du Havre Seine Métropole visant à soutenir l’implantation ou le développement d’entreprises (construction de bâtiments comprenant l’achat et/ou la viabilisation et l’aménagement du terrain, l’acquisition avec travaux et/ou l’extension de bâtiments) par le biais d’un soutien financier aux investissements immobiliers.
Sous forme d’une subvention plafonnée à 35 000 € par projet, l’obtention de l’aide à l’immobilier d’entreprise permet également de prétendre au dispositif d’aides de la Région Normandie.
- Impulsion Immobilier
Intervention immobilière de la Région ciblant prioritairement les projets structurants et à forte valeur ajoutée industrielle.
Cette aide vient en complément de l’aide à l’immobilier du Havre Seine Métropole pour des opérations immobilière et foncière d’au moins 600 k€ HT sur trois ans.
Les fonds européens
- FEAMPA – Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture
L’Agglomération Fécamp Caux Littoral, en partenariat avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, est lauréate du FEAMPA 2022-2027, qui permet d’obtenir des subventions de l’Europe pour soutenir la pêche et l’aquaculture.
Elles disposent d’une enveloppe de 1 428 000 €, qui va permettre de concrétiser des projets pour promouvoir durablement la filière pêche et aquacole.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité puisque ce fonds a déjà permis de subventionner, sur l’Agglomération, 17 projets à hauteur d’1 300 000 € entre 2017 et 2022.
Plus d’informations sur le FEAMPA de l’Agglomération de Fécamp
- LEADER – Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
Le Havre Seine Métropole, Fécamp Caux Littoral et les territoires voisins de la Pointe de Caux ont été retenus au titre du programme européen LEADER 2023-2027.
Ce dispositif vise à faire émerger et financer des projets ruraux innovants autour de quatre axes stratégiques : promouvoir un territoire sobre et résilient, soutenir l’initiative économique, consolider l’attractivité par l’offre de services, favoriser l’inclusion et l’épanouissement des habitants.
Il s’adresse aux personnes morales ou physiques, privées ou publiques. Le montant des aides oscille de 5 000 à 60 000 €.
les fonds de revitalisation
- FMR 76
Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Seine-Maritime, destiné aux TPE/ PME en développement.
Avance remboursable (à taux zéro et sans garantie) entre 5 000 et 100 000 € et subventions pour les entreprises jusqu’à 10 salariés créant au moins 1 emploi, et pour les entreprises de plus de 10 salariés créant au moins 3 emplois.
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